Dès le 1er janvier 2026, la France généralise un examen de civisme obligatoire pour la plupart des étrangers demandant un titre de séjour pluriannuel (2-4 ans), une carte de résident de 10 ans ou la naturalisation française. Ce test à choix multiples de 40 questions, passé en français devant l’OFII pour 45 €, évalue les valeurs républicaines, le fonctionnement des institutions et les repères culturels du quotidien, avec un seuil de réussite à 80% (32/40). Cette réforme, issue d’un décret du 10 octobre 2025, s’accompagne d’un renforcement du niveau linguistique à A2 pour les permis pluriannuels, B1 pour la carte de 10 ans et B2 pour la citoyenneté, marquant une étape vers une intégration plus exigeante.
Détails de l’examen de civisme et modalités pratiques
L’examen, entièrement en français, portera sur les principes du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) : laïcité, droits et devoirs, organisation de l’État, symboles nationaux et normes sociales. Les candidats obtiendront leurs résultats sous 10 jours ; un échec permet une reprise après des cours d’intégration supplémentaires. Le gouvernement publiera des exemples de questions en décembre 2025 pour faciliter les préparations.
Organisé dans les centres agréés de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), il cible les premières demandes de titres pluriannuels ou de résident permanent. Les frais s’élèvent à 45 €, avec des formations accélérées proposées par des organismes privés.
Niveaux linguistiques associés via TCF IRN
Le Test de Connaissance du Français pour l’Intégration, la Résidence et la Nationalité (TCF IRN) évalue désormais quatre compétences (compréhension orale/écrite, expression orale/écrite) :
- Permis pluriannuel (2-4 ans) : A2 minimum.
- Carte de résident 10 ans : B1 + examen civique.
- Naturalisation : B2.
Les sections passent de deux (écoute/lecture) à quatre, alignées sur le CECRL.
Qui est concerné et exemptions
Cette mesure vise les non-Européens pour regroupement familial, vie privée/familiale et la plupart des cartes de séjour standards (article L.433-4 CESEDA). Les exemptions incluent :
- Premiers permis Talent (ex-Passeport Talent).
- Personnes de plus de 65 ans (examen civique uniquement).
- Handicapés ou maladies graves.
- Britanniques sous accord Brexit.
- Citoyens UE/EEE.
Les renouvellements CIR sont exclus, mais préparent aux étapes ultérieures. Les postdocs ou chercheurs sous Talent initial sont impactés pour les suivants.
Contexte et objectifs de la réforme
Publiée fin novembre 2025, cette mesure renforce l’intégration républicaine face à l’immigration croissante. Elle s’inscrit dans une professionalisation des procédures, avec des délais courts (6 semaines avant 2026) pour les employeurs et expatriés. Les RH doivent anticiper formations linguistiques et civiques.
Réactions des experts et acteurs
Les consultants en mobilité internationale alertent : « Ajoutez du temps de préparation et budgétisez du coaching en français » (VisaHQ). Prasanth Ragupathy précise : « Applicable aux dépôts post-1er janvier 2026 ; Talent exempté initialement ». Ibanista conseille : « Apprenez tôt pour la carte 10 ans, même si exempté maintenant ».