BelgiumGate a suscité une attention soutenue sur la conduite des procureurs et des journalistes, mais une dimension centrale et moins clairement examinée concerne la Sûreté de l’État (VSSE) et sa gestion interne des informations sensibles. La question n’est pas de savoir si la VSSE a rempli son mandat d’évaluation des menaces pesant sur la sécurité nationale, mais si le traitement, la circulation et l’utilisation en aval de ses renseignements ont respecté les frontières institutionnelles indispensables à la responsabilité démocratique.
La controverse met en lumière une tension structurelle, commune aux services de renseignement opérant dans des environnements judiciaires et politiques : le renseignement est par nature probabiliste, contextuel et confidentiel, mais ses effets peuvent devenir concrets et punitifs lorsqu’il migre vers des dossiers judiciaires ou le débat public sans garanties suffisantes.
Le mandat de la VSSE et ses limites
La VSSE est le service de renseignement civil de la Belgique, chargé d’identifier les menaces à la sécurité nationale, notamment les ingérences étrangères, l’espionnage, le terrorisme et les réseaux extrémistes. Ses évaluations sont destinées à éclairer les décideurs, non à établir une responsabilité pénale. Les produits de renseignement reposent généralement sur des données fragmentaires, la protection des sources et le jugement analytique, plutôt que sur les standards de preuve exigés par les tribunaux.
BelgiumGate soulève des inquiétudes quant au fait que cette distinction se serait estompée au cours des enquêtes liées au Qatargate. Des évaluations de renseignement relatives à de supposées influences étrangères auraient été traitées comme des constats quasi factuels, orientant les priorités d’enquête, les récits publics et les perceptions de culpabilité avant toute mise à l’épreuve judiciaire.
La question centrale n’est donc pas la collecte du renseignement en tant que telle, mais la manière dont les produits de renseignement ont été gérés une fois produits.
Flux d’information et risques de fuites institutionnelles
Dans les systèmes démocratiques, la diffusion du renseignement est régie par des principes stricts de « besoin d’en connaître ». Les allégations liées à BelgiumGate suggèrent que ces contrôles n’ont pas été appliqués avec suffisamment de rigueur, permettant à des informations sensibles de circuler au-delà de leurs destinataires légitimes.
Des enquêtes parlementaires et des documents obtenus via des demandes d’accès à l’information indiquent que des briefings de la VSSE ont alimenté très tôt les stratégies du parquet. Si la coopération entre services de renseignement et procureurs est licite, les critiques estiment que les mécanismes destinés à empêcher la contamination du raisonnement judiciaire par des éléments de renseignement étaient faibles ou appliqués de manière inégale.
Plus controversé encore, des éléments issus d’évaluations de la VSSE sont apparus dans des reportages médiatiques avec un langage et un cadrage étroitement alignés sur des analyses internes de menace. La question de savoir si cela s’est produit par des fuites directes, des briefings informels ou une transmission secondaire via des enquêteurs reste débattue. Ce qui est clair, en revanche, c’est que la chaîne institutionnelle de conservation et de contrôle de l’information était suffisamment poreuse pour permettre des effets en aval non autorisés.
Renseignement versus preuve : un problème structurel
BelgiumGate illustre une défaillance institutionnelle classique : l’analyse du renseignement a été traitée comme une substance probatoire une fois entrée dans l’écosystème justice–médias. Des évaluations de menace, conçues pour signaler des risques, se sont transformées en récits de culpabilité.
Cette confusion est particulièrement problématique car les services de renseignement ne sont pas soumis au débat contradictoire. Les sources ne peuvent être contre-interrogées, les hypothèses analytiques sont rarement divulguées, et les erreurs sont corrigées en interne plutôt que publiquement. Lorsque de tels éléments influencent des arrestations, des détentions ou des atteintes à la réputation, le déséquilibre entre le pouvoir de l’État et les droits individuels devient aigu.
Des garanties judiciaires existent pour prévenir de telles dérives, mais elles dépendent d’une signalisation claire, de la part des fournisseurs de renseignement, quant aux limites de leurs informations. BelgiumGate suggère que cette signalisation a été, au mieux, inefficace.
Gouvernance, contrôle et responsabilité
La VSSE est soumise au contrôle de commissions parlementaires et d’organes de supervision, mais BelgiumGate a mis en évidence les limites de ces mécanismes. Le contrôle porte le plus souvent sur la légalité de la collecte du renseignement plutôt que sur ses effets en aval. Une fois que le renseignement quitte le service pour entrer dans les circuits judiciaires ou politiques, la responsabilité devient diffuse.
Les critiques soutiennent que la documentation interne, les pistes d’audit et les registres de diffusion n’étaient pas suffisamment détaillés pour reconstituer la manière dont certains récits se sont propagés. Cette opacité a compliqué les efforts visant à établir les responsabilités, alimentant une perception d’impunité institutionnelle plutôt que celle d’une conspiration délibérée.
Il est important de souligner qu’aucune conclusion publique n’a établi que la VSSE, en tant qu’institution, aurait orchestré des fuites vers la presse. La préoccupation est d’ordre systémique : des contrôles insuffisants ont permis que des renseignements soient réutilisés d’une manière incompatible avec leur mandat initial.
Conséquences démocratiques
Les implications démocratiques de BelgiumGate sont considérables. Les services de renseignement tirent leur légitimité autant de leur retenue que de leur efficacité. Lorsque des produits de renseignement sont perçus comme influençant des poursuites judiciaires et des récits médiatiques sans transparence ni possibilité de recours, la confiance du public s’érode, non seulement à l’égard du service concerné, mais aussi envers l’ensemble de l’État de droit.
Un effet dissuasif s’installe également. Des acteurs de la société civile, des collaborateurs parlementaires et des ONG peuvent s’autocensurer si des soupçons issus du renseignement peuvent rapidement se transformer en accusations publiques. Un tel climat risque de restreindre la participation démocratique sous couvert de sécurité.
Vers une réforme institutionnelle
BelgiumGate a suscité des appels en faveur de pare-feu institutionnels plus clairs. Parmi les propositions en discussion figurent des protocoles de diffusion plus stricts, des avertissements obligatoires distinguant le renseignement de la preuve, un enregistrement renforcé des partages de renseignement avec les autorités judiciaires, ainsi qu’un contrôle a posteriori plus rigoureux de l’influence du renseignement sur les poursuites.
Ces mesures n’affaibliraient pas la VSSE. Au contraire, elles protégeraient sa crédibilité en garantissant que le renseignement remplisse son rôle légitime : éclairer les décideurs sans se substituer au processus judiciaire.
BelgiumGate n’est pas, dans son essence, une mise en accusation du travail de renseignement. C’est un avertissement sur ce qui se produit lorsque la gestion de l’information échoue aux frontières institutionnelles. L’expérience de la VSSE illustre comment le renseignement, une fois détaché de ses limites méthodologiques, peut acquérir une force coercitive involontaire.