La justice française a émis en octobre 2025 un troisième mandat d’arrêt international contre Bashar al-Assad, ancien président syrien renversé en décembre 2024. Cette décision intervient après l’annulation d’un précédent mandat, prise en raison de l’immunité présidentielle dont bénéficiait Assad pendant son mandat. Ce nouveau mandat vise notamment des actes qualifiés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, conséquence directe des attaques chimiques et bombardements meurtriers perpétrés sous son régime.
Historique des mandats d’arrêt contre Assad
Premiers mandats et annulation liée à l’immunité
Le premier mandat avait été émis en novembre 2023, ciblant Assad pour son rôle dans des attaques chimiques à Douma et dans la région de Damas en août 2013, lors desquelles plus de 1 000 civils sont morts par inhalation de gaz sarin. Ce mandat, bien que validé en appel, avait été annulé en juillet 2025 par la Cour de cassation française, au motif que l’immunité absolue protège les chefs d’État en exercice, empêchant toute poursuite judiciaire de leur vivant en fonction.
Renversement et chute du régime
Le régime de Bachar al-Assad a pris fin le 8 décembre 2024, date à laquelle il s’est exilé en Russie. Ce renversement a levé le principal obstacle juridique à l’émission d’un nouveau mandat d’arrêt, car la protection liée à la fonction de chef d’État ne s’applique plus désormais.
Détails du troisième mandat d’arrêt
Fondements juridiques et accusations
Le troisième mandat, délivré en juillet 2025 et rendu public en octobre, cible Bashar al-Assad pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, notamment pour le bombardement de zones civiles dans la ville de Deraa en 2017, ainsi que les attaques chimiques de 2013. Il inclut également un autre suspect, Talal Makhlouf, ancien commandant militaire syrien, accusé de complicité.
Procédures judiciaires françaises
Le Parquet national antiterroriste (Pnat) joue un rôle central dans l’instruction de ces dossiers. Après l’annulation du premier mandat, le parquet a immédiatement requis un nouveau mandat pour ne pas laisser impunis ces crimes graves. La justice française semble ainsi déterminée à poursuivre la responsabilité pénale d’Assad sur le plan international.
Réactions et enjeux internationaux
Position française officielle
Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, a salué ce troisième mandat en évoquant la nécessité de respecter la justice et de ne pas laisser les violences syriennes sans réponse judiciaire. La France se positionne comme un acteur majeur de la lutte contre l’impunité des crimes de guerre et des violations massives des droits humains.
Contexte géopolitique
Le mandat d’arrêt et les poursuites judiciaires s’inscrivent dans un paysage international complexe où différentes puissances, notamment la Russie et l’Iran, continuent d’appuyer des factions pro-Assad. La dimension judiciaire française vise à affirmer les principes internationaux relatifs aux crimes contre l’humanité, malgré les enjeux politiques et diplomatiques locaux.
Avec ce troisième mandat d’arrêt, la justice française ouvre la voie à d’éventuelles procédures d’extradition ou d’arrestation si Bachar al-Assad venait à se déplacer sur le territoire européen ou dans une région coopérative. Cette démarche souligne la vigilance accrue des juridictions nationales dans le traitement des crimes de guerre internationaux, mettant en lumière les limites du droit à l’immunité en dehors de l’exercice de la fonction présidentielle.